AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé.
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REFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en juillet 2022 ; qu’il a fait l’objet d’une deuxième chute le 07 juillet 2023 lui causant une fracture déplacée de la diaphyse fémorale sous la prothèse droite ; qu’il a été opéré le 23 juillet 2023
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