dont Madame [Z] [S] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique

Si le juge autorise le maintien de la mesure d=isolement ou de contention, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

[M], tutrice ATPEC Présent Le Tiers : absent Vu notre saisine en date du 18 mai 2026 par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 1], et les pièces jointes en application

[Localité 3] Absente, Le Tiers : Présent, Vu notre saisine en date du 10 avril 2026 par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 1], et les pièces jointes en application

en hospitalisation complète ; Vu les ordonnances rendues le 29 mars 2026 à 16h19 et le 02 avril 2026 à 17h18 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Absente, Vu notre saisine en date du 18 mai 2026 par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 1], et les pièces jointes en application

Mais, le décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage a maintenu l’application des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril

Au vu de ces éléments et de la nécessité de poursuivre l’adaptation du traitement afin de consolider l’amélioration clinique, le maintien de l’hospitalisation demeure nécessaire ».

la mesure d’isolement débutée le 02 avril 2026 à 02h42 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la

d=isolement débutée le 1er avril 2026 à 20h54 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application

Par requête en date du 12 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux

[D] [E] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

[R] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Le juge a maintenu l'hospitalisation complète par une décision du 31 mars 2026.

Si le juge autorise le maintien de la mesure d=isolement ou de contention, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [J] [N] ; Vu l’ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu

Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de