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6 résultats pour « apposition d'affiches sur un mur d'immeuble prive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils soutiennent qu'ils n'ont pas pris connaissance de cet affichage et que, même s'ils l'avaient fait, ils n'auraient pu se douter que l'immeuble à construire se situerait à proximité du leur, eu égard

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En outre, ce droit de jouissance privative a été reconnu aux termes d’un accord sous seing privé passé par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble dans le courant des années 1960 et les époux [C]

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La licence IV, autorisant la vente de boissons alcoolisées est affichée sur la vitrine.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or le procès-verbal de constat d’huissier établi le 17 octobre 2018 à la demande de la SCI ACED montre que le local commercial était à cette date fermé, et qu’une affiche apposée en vitrine indiquait une

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Afficher bien en vue des consignes précises indiquant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre (RAPPEL).”

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’immeuble, déclaré achevé le 10 septembre 2015, a été livré au syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES JARDINS DE LEYSOTTE, et, à compter du 30 septembre 2015, ouvert au public et exploité par

Source officielle