Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé l’ordonnance de référé du 17 mai 2018.

Les certificats médicaux mensuels établis depuis l’ordonnance rendue le 7 avril 2025 et l’avis médical rédigé pour l’audience par le docteur [P] [D] confirment la persistance chez [T] [I] de troubles psychiques

Par ces motifs Nous, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort : Constatons la régularité de la

Sur le refus d’audition en détention, on lui avait indiqué qu’il s’agissait d’un parloir mais comme il n’a pas de parloir il a refusé.

du préfet de la Gironde en date du 28/04/2018 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [R] [Y] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

du préfet de la Gironde en date du 26 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [U] [B] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 07 novembvre 2024 à 12 heures 15. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 30 septembre 2025

du préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [N] [F] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

du préfet de la Gironde du 24 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [N] [L] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

le 04 Avril 2025 à 13h53 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 12/03/2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative

du préfet de la Gironde du 24 mars 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [T] [C] [W] sous la forme d’une hospitalisation complète (confirmant l'arrêt municipal

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

du préfet de la Gironde en date du 18/09/2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Mme [V] [J] [X] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

[K] [S], CONSTATE que l'arrêté préfectoral du préfèt de la Charente Maritime ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [K] [S] sous la forme d'une hospitalisation complète

mise en délibéré au 09 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Par acte du 8 mars

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

une durée de 28 jours , confirmée par la Cour d’appel de Rennues le 31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de

Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [I] [L] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.

Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [X] [P] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.

Il note que la SAS Liv Med's ne saurait arguer de sa liberté d'entreprendre pour justifier la mise en place d'une solution violant les dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments et