[N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [A] [G] [N] - Chambre 4213 [Adresse 5] [Localité 3]

Régulièrement convoqué par lettre avec accusé de réception, M. [P] [X] n'était n'y présent ni représenté.

De charges de copropriété demeurant impayées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, mis en demeure Monsieur

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Leur mère, Madame [X] [E] épouse [N], a été accusée de complicité. La procédure a été classée sans suite le 20 octobre 2011.

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.

PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 février 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre

SAS GRENKE LOCATION a consenti à cette dernière une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce un Canon IR Advance C 255i matricule WKL05540, fourni par la SARL Digital Access

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Monsieur [M] [A] a signalé la situation d'impayés de Monsieur [H] [I] à la CAF qui en a accusé réception le 19 août 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/04083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOBF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L.

SARL ALL'BAGS BY JRK la clôture du compte à l'expiration d'un délai de 60 jours soit le 22 décembre 2023 et a notifié la résiliation du crédit professionnel par lettre recommandée du 20 juin 2024 avec accusé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMORAUD - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL

Il résulte des éléments du dossier que l’accusé de réception de l’arrêté d’admission du préfet de l’Essonne en date du 5 juillet 2024 n’est pas signé par l’intéressé et qu’aucune mention n’est faite de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/14886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I22 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E MOTIFS DE LA DECISION 1.

Sur les trois mises en demeure adressées par LRAR, dont l'accusé de réception a été signé et dont la banque se prévaut, il n'est pas discutable que la signature apposée sur l'accusé de réception concernant

[V] [F] en matière de sécurité des conditions de travail, d’hygiène, de gestion, activité de la société, Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 avril 2025, la S.C.I [A] a mis en

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2023, la société HSBC a mis en demeure M.