CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 856 résultats pour « article 10 du Code civil et des articles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

67096ee106866c0645d2d179

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 331 alinéa 2 du code de procédure civile, un tiers peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752c6d34da2cbdcda6c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du Code civil et L 124-3 du Code des assurances.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b140e2901d10fa386b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans leurs dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 30 avril 2025, [X] [R], [J] [R] et [C] [M] demandent au juge de la mise en état de : « Vu l’article 10 du Code civil, Vu

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e771b7735881a7c3aa0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b40952753f879640d63eb3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1103, 1104, 1231-1 et 1792 du code civil, de l’article L 124-3 du code des assurances ainsi que des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : - dire et juger que l'expertise

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee306866c0645d2d192

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6406a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par conclusions d’incident notifiées le 9 août 2023 par voie électronique à la société CERBALLIANCE, l’Institut [R] demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 10 du code civil ; Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7aaa704a07f49342ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la société OPERA demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 10 du Code civil, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

145 et 331 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1642-1 et 1646-1 du code civil Vu l’article

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca7201

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

699 du code de procédure civile ; - Condamner la MAAF à lui verser la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes de production de pièces Il est admis qu'il résulte de la combinaison de l'article 10 du code civil, et des articles 11 et 145 du code de procédure civile, qu'il peut être ordonné à une

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants, 1240 et suivants et l’article 1253 du Code civil, Vu l’article L. 124-3 du Code des assurances, Vu les articles 14, 18 et 25

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b41e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civil Vu l’article 1104 du code civil Vu l’article 10 du code civil Vu l’article 145 du code de procédure civile Vu la loi du 16 juillet 1971 réglementant les retenues de garanties -Condamner la SCCV

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89872cdc6046d47e95986

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[T] [M] et Mme [E] [M] aux fins de : Vu les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, -

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - le recevoir en ses demandes, Y faisant droit, - constater

Source officielle

Page 1 sur 3093

Suivant →