[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

de son préjudice et 1500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Elle fonde ses demandes sur l’article 1719 du code civil, l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et la loi n°2018/1021 du 23 novembre 2018, pour soutenir que le logement loué était indécent

Ils s'appuient sur les articles du Code civil relatifs à l'inexécution contractuelle et à la résolution du contrat, ainsi que sur l'article du code pénal concernant l'abus de confiance.

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme [U] [T] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Condamner Monsieur [X] [U] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - Condamner Monsieur [W] [U] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

1000 € - déficit fonctionnel permanent 12 210 € - préjudice d’agrément 5000 € TOTAL 31 632 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du

sera renvoyé pour l’exposé des moyens les consorts [Z], demandent au visa des articles L.313-24 et suivants du code de la consommation et des articles 1130 et 1242 du code civil de : « A titre principal

au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 novembre 2024 , avec capitalisation des intérêts, outre 792 € de frais ; - la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1020

3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

, 58 euros, - condamne le défendeur à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; La SC ELISA bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

jugement, En tout état de cause : condamner Mme [Q] [D] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.