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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6974900bcdc6046d47885c29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ecd0ea89248182a5978
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la demande en paiement Monsieur [K] [W] est redevable des redevances impayées jusqu'à la date de fin du contrat de résidence en application des articles 1103 et 1728 du code civil.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69757d2bcdc6046d479e4e47
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe359cdc6046d475e4197
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358afd8239f1252f7279
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d5a68a7746ee74d0bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c80f1062435dd1695e3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c44f1062435dd169432
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af5330cdc6046d471622b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaba9d5adc26061fe36
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f05c
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la déchéance du terme Aux termes de l'article 1103 du Code civil anciennement 1134, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fc9de4509cc68c1866404
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9810d7eb9c42d19c181
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du Code de Procédure civile - condamner Monsieur [E] [O] aux entiers dépens y compris les frais déjà exposés et à venir en application de l’article 696 du Code de Procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639c2208eb4aca79e644
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67f0264002fc178212f7f317
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b2ad24789c3b7facbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2e17147355d7afb9c4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d1a68a7746ee74d04b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1103 du code civil, anciennement 1134 du même code, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48497a68a7746ee74cccc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
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