1155 du Code civil et capitalisés selon les modalités de l'article 1154 du Code civil ; CONDAMNE Madame [I] [H] à verser à Monsieur et Madame [C] [V] la somme de 1 500 € par application des dispositions

1104, 1217, 1221 et 1231 ensemble des dispositions des articles 1902 et 1905 du code civil, Ordonner la capitalisation des intérêts échus par année entière conformément aux dispositions de l’article 1154

conformément à l'article 514 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Madame [X] [D] aux entiers dépens.

chaque année conformément aux dispositions de l’article 1154 du code civil pour chaque année entière, - condamner Madame [R] [W] à payer les intérêts au taux légal sur la somme de 373,16 € à compter

code de procédure civile, - rappeler que l’exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions prévues à l’article 514 du code de procédure civile, - condamner Madame [Y] [K] épouse [O] aux

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [X] [T] et Madame [U] [B]-[Q] à lui payer une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [X] [T] et Madame

du 13 octobre 2025 : Mémoire,Article 700 du code de procédure civile : 500,00 euros ;DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts dus au moins pour une

et 1372 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, (…) - CONDAMNER Monsieur [D] [J] à payer à Madame [E] [C], la somme de 3.020.876,71 euros (trois millions

frais du nouvel article 2308 du code civil.

payer 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,condamner Madame [O] aux dépens.

2305 ancien du Code civil ; - A titre subsidiaire, les condamner à lui verser la somme de 3.000 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Débouter Madame [C] [N] et

’à la libération effective des lieux,Condamner madame [V] [T] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner madame [V] [T] au paiement des frais et

CREDIT LOGEMENT à Monsieur [B] [M] et Madame [E] [D] épouse [M], en condamnation au remboursement du solde d’un prêt immobilier sur le fondement des articles 1103, 1104 et 2305 (ancien) du code civil,

Sur les autres demandes Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [U] et Madame [R], partie perdante au procès, seront condamnés aux dépens.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les