[U] [Y] à lui payer la somme de 1 260 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] [Y] aux dépens.

Au visa des articles 1104 et 1343-5 du code civil, M.

conclusions notifiées électroniquement le 13 juillet 2023, elle sollicite, sur le fondement de l'article L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu

et suivants du code civil, Vu l’article L. 114-1 du code des assurances, Vu l’article 378 du code de procédure civile, • Ordonner un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire

article 2305 et des articles 1103 et 1104 du Code civil, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de condamner Monsieur [N] [M] à lui payer : - la somme de 123 390, 16 euros au titre du prêt

A l’appui de ses prétentions, elle soutient en se fondant sur les articles 1103, 1104, 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil, que les emprunteurs ont été défaillants dans le règlement des mensualités

frais du nouvel article 2308 du code civil.

[K] une somme de CINQ MILLE euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER l'EPF 74 aux entiers dépens de l'instance sur le fondement de l'article L. 312

des dispositions de l’article 700 du code procédure civile.

[J] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1741 du Code civil, L.143-41

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] au visa des articles 1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser

des intérêts en application de l’article 1154 du code civil, - condamner Monsieur [L] [R] à payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

A l'audience du 27 janvier 2026, la SA FRANFINANCE, représentée, maintient ses demandes. Elle se fonde sur l’article 1104 du code civil pour solliciter la production du contrat de prêt.

civil ; -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

La SA CRÉDIT LOGEMENT fonde ses demandes en paiement sur les articles 643-11 du Code de Commerce, 1134 du Code Civil dans sa version applicable à l’espèce, 1902 et l’article 2305 du Code civil.

au titre des frais de l’article 2305 ancien du code civil.

Sur le fondement des articles 1104 et 1217 du code civil, le GAEC [Y] sollicite une réduction du prix des engrais facturés.