2224 et 2234 du code civil, 2244 (ancien) du code civil, 1167 du code civil dans sa version applicable, 1382 du code civil dans sa version applicable, de : A titre principal, - débouter les consorts

[Z] [B] demandent au tribunal de : « Vu l’article 1167 alinéa 1er devenu 1341-2 Code Civil, Vu les articles 700 et 32-1 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Déclarer la procédure

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 décembre 2025, Madame [Y] sollicite, au visa des articles 1077-1 du Code de procédure civile, 924-4, 931, 931-1, 1078, 1169 et 2044 du Code civil

700 du Code de procédure civile .

et suivants du code civil, Vu les articles 1116, 1134, 1147 et 1964 du code civil, dans leur version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, Vu l’article 1112

700 du Code de procédure civile”.

1137 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile, de voir : -condamner la SAS MP METALLERIE, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Z] [Q], au paiement des sommes suivantes au profit

En application de l’article 1353 du code civil celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

de l'article 455 du code de procédure civile.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

[C] depuis le 27 août 2018 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de M.

Au soutien de sa demande d’annulation de la vente et se fondant sur l’article 1137 du code civil, M.

1137 du code civil ; A titre subsidiaire : - Prononcer la nullité du contrat souscrit avec la SAS CAP SOLEIL sur le fondement de l'article 1132 du code civil ; En tout état de cause : - Condamner

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,

[O] sur le fondement des articles1101, à 1104, 1112-1, 1231-1 du Code civil.

1128 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article 1112-1

* Aux termes de l’acte de l’assignation, et au visa des articles 10 et 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que de l’article 1231-6 du code civil,

700 du code de procédure civile.