L’article 1170 dispose que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

L'article 1170 dudit code, ajoute que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

Sur les conséquences Selon l'article 1170 du code civil, toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

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