Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

[I] [G] est condamné à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile. Partie tenue aux dépens, M.

[U] [F] fonde sa demande sur les dispositions de l’article 79 du code de procédure civile relatif aux exceptions de procédure.

812 du Code de procédure civile. assisté de M.

[V] [Z] la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Ils expliquent que : - la requête déposée par M.

Pour un plus ample exposé des moyens présentés par les parties, il convient de renvoyer à leurs écritures en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’article 1353 du code civil disposant

En application de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution et afin d'assurer l'exécution de la présente décision, il sera enjoint à celui-ci d'y procéder dans le délai d’UN MOIS à compter

700 du code de procédure civile, - et de statuer ce que de droit sur les dépens.

450 du code de procédure civile.

  - Sur les autres demandes Il convient de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 200 euros.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

L 311-2, L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à R 322-19 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; - Constater que les conditions des articles L 311-12, L 311-4 et L 311-6 du Code des procédures civiles d'exécution