1242 alinéa 2 du Code civil ou tout autre fondement

Vu l’article 1240 et les articles 1353 et 1363 du code civil, Débouter Monsieur [Y] de l’ensemble des demandes formulées à l’encontre d’AXA, Vu les articles 1101 et suivants et 1245 et suivants du

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er septembre 2023, Mme [Y], au visa des articles 1147 et 1382 à 1384 anciens, 1231-1 et 1240 à 1242 nouveaux du code civil, 14 de la loi du

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1245 et suivants du code civil, il était jugé que les demandes de la Famille [IZ] à l’encontre de la société SANOFI-AVENTIS France pouvaient être fondées sur les dispositions de l’article 1240 du code

1231-1, 1240 du code civil et L124-3 de code des Assurances.

1242 du code civil, aux fins de le voir condamner in solidum les époux [U] au paiement des sommes de : 46 297,75 € à titre de dommages et intérêts correspondant à la dette locative arrêtée à octobre 2022

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

587, 1231-1 et 1240 à 1242 du code civil, 1130 du code civil, et L.223-13 et L.223-14 du code de la mutualité, de : - JUGER que conformément au principe de la responsabilité civile, la CARAC n’a pas

1240 du Code civil et par jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date 28 avril 2022, la fin de non-recevoir tirée de la prescription a été rejetée et [S] [G] et la SCP [1] venant aux droits de la

Par dernières conclusions notifiées le 23 avril 2024, feue [G] [P] demande de : Vu l’article 2289 du Code civil, Vu l’article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 22 février 2023, la CPAM de la Gironde demande au tribunal, au visa des dispositions des articles 1240 et 1241, 1343-2 du code civil et de l’article

Dans ses dernières conclusions notifiées le 08 janvier 2026, Monsieur [J] [X] sollicitait au visa des articles 1112-1 et 1240 du code civil ainsi que 15, 16 et 803 du code de procédure civile de : - Révoquer

et débouté les demandeurs de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et suivants du code civil (nouvellement 1240 et suivants du Code civil) ; A titre subsidiaire : - CONDAMNER in solidum les sociétés ATELIER PHILIPPE MADEC, DUMEZ venant aux droits de la SOCIETE D'INGENERIE

700 du code de procédure civile.

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions