; - la condamnation de Madame [H] [E] née [K] aux dépens et à lui verser 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[Q] à lui régler la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [Q] et Mme [S] épouse [X] [E] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

- Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

des dispositions de l'article 771 du Code civil.

700 du Code de procédure civile ; - condamner monsieur et madame [O] aux entiers dépens de la présente instance enapplication des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

A l’audience du 9 mars 2026, la SA HLM [Localité 1], représentée par son Conseil, sollicite du Juge, sur le fondement des articles 1224, 1229, et 1728 du code civil et des dispositions de la loi n°89-462

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Bruce FLAVIER conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Maître [Z] confirme la décision de la MDPH et sollicite uniquement la condamnation de la MDPH au paiement de la somme de 1296 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose qu’il est néanmoins statué sur le fond si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l’estime

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

indemnité d’un montant de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.

de l’article 812 du Code de procédure civile.