Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bedab83ab779a7ba409
24 avril 2024
24 avril 2024
Mais la caisse indique, sans être contredite, que si l’article 14 de la convention nationale évoque la possibilité d’un tableau des distances applicable à chaque transporteur sanitaire, c’est uniquement
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d605aa2273490db1074fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
son premier paragraphe, que cette Charte, l’article 14 de cette convention, et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.
Source officiellePCP JCP référé
661436163bbdffcd9171a815
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention, en
Source officiellePCP JCP référé
661436133bbdffcd9171a7d6
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention, en
Source officielleAF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit que toute personne jouit des droits garantis par la dite convention quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit que toute personne jouit des droits garantis par la dite convention quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses
Source officielleAF - Gracieux
69dd4255cdc6046d471fb9e0
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit que toute personne jouit des droits garantis par la dite convention quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de droit d'une convention d’occupation précaire.
Source officielleAF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit que toute personne jouit des droits garantis par ladite convention quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses
Source officielleProcédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
10 octobre 2025
14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, - le recevoir en ses demandes, fins et conclusions et le déclarer bien fondé, - débouter le syndicat
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddacb9f14d1b77610efc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il sera statué par décision réputée contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
1 février 2024
Concernant le principe conventionnel d'interdiction des discriminations, il résulte de l'article 14 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'interprété
Source officiellePCP JCP référé
65b4070a753f879640d6091e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article R.7212-1 du même code, le délai minimum avant lequel, en application de l'article L. 7212-1, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87d1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Selon l'article R7212-1 du même code, le délai minimum avant lequel, en application de l'article L. 7212- 1, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de type nord-africain” étaient de nature à faire présumer que le contrôle d’identité avait été motivé par l’appartenance éthnique, réelle ou supposés, de la personne contrôlée en méconnaissance de l’article
Source officiellePCP JCP référé
663a71ad72c3aeb182139450
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention, en
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb99219e
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [I] [F] demande au juge des référés de : Au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l’article 9 du Règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation
Source officiellePCP JCP référé
65a191fa0ddb77892695c38e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon l'article R7212-1 du même code, le délai minimum avant lequel, en application de l'article L. 7212- 1, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé
Source officiellePCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d420
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le salarié est tenu au respect d'un délai de prévenance identique à celui prévu à l'article 14 en matière de démission.
Source officiellePCP JCP référé
6983e819cdc6046d47f2e5ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 14 avril 2025, elle a fait l’objet d’une déclaration d’inaptitude professionnelle.
Source officiellePage 1 sur 470