[N] [W] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.271-4-1 du code de la construction et de l’habitation pour voir

MOTIFS Vu les dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile, I.

légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux

490 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, 1641 du code civil et L.125-5 du code de l’environnement, de voir désigner un expert judiciaire ; Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 février

[I] [A]devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 835 du code de procédure civile et L321-1 du Code du sport, aux fins

145 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Générali IARD par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse, aux fins, au visa des dispositions des articles 145 du code de procédure civile et 2224 du code civil, et des pièces versées

MOTIFS Sur la demande de désignation Selon l'article 1405 du code de procédure civile, en matière d'arbitrage international, le juge d'appui est, sauf clause contraire, le président du tribunal judiciaire

145 du code de procédure civile, 1792 du code civil, et L.124-3 du code des assurances, de : JUGER leur demande recevable et bien fondée ; ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire ; NOMMER tel expert

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d’expertise au titre de l’article 145 du code de procédure civile : L’article 145 du code de procédure civile dispose : “S’il existe un motif légitime de conserver

AV] [KL] [Adresse 144] [Localité 130] Madame [V] [L] [Adresse 133] [Localité 142] Monsieur [T] [L] [Adresse 133] [Localité 142] Madame [RK] [AO] [Adresse 12] [Localité 28] Société SCEV [AO] [CW], représentée

], Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par la SARL AJ DESIGN, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il

Vu les protestations et réserves formulées oralements à l’audience par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et de l'article L 145-41 du code de commerce, aux fins de : - constater que le bail intervenu entre les parties se trouve résilié

450 du code de procédure civile.