La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Il demande en outre la condamnation de Monsieur [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété

euros au titre de dommages et intérêts pour les retenues illégales, - condamner l’établissement public [1] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité tirée de l’article 750-1 du code de procédure civile L’article 750-1 du code de procédure civile, rétabli par le décret du 11 mai 2023 et applicable aux instances

euros à titre de dommages et intérêts ; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

AXA IARD FRANCE au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle sera également condamnée à payer à l’ADIE la somme de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1244-1, devenu l'article 1343-5, du code civil.

700 du Code de procédure civile pour le montant de 1500 euros.

du code de procédure civile.

euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

jusqu’à l’hôtel - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Madame [M] [E] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions