L. 641-9 du Code de commerce, l'article 331 du Code de procédure civile, l'article 367 du Code de procédure civile, les articles 1792-6 du code civil, les articles 1101 et suivants du code civil, et les

] sollicite du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1147 du code civil, Vu l’article L 124-3 du code des assurances, Vu le rapport de l’expert, A titre principal,

La présente décision sera réputée contradictoire par application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil.

, Vu les articles 1792, 1792-4-1, 1792-4-3 et 1792-6 du code civil, Vu l'article 789 du code de procédure civile Sur l'incident - juger que la société [I] s'en rapporte à justice sur le moyen de forclusion

2220 du code civil, ainsi que l’article 2241 du même code.

de l’article 700 du code de procédure civile ; (...)

De sorte que ces travaux s'apparentent à un ouvrage [Y] entrent donc bien dans le champ d'application de l'article 1792 du code civil.

A l'audience, représentée par son conseil, la société [Localité 2] sollicite la juridiction de : « Vu les articles 145 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 242-1 du code des assurances Vu l

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

1792 du Code civil.

En conséquence, y faisant droit, Vu les articles 1147 (ancien), 1641, 1231-1 (nouveau), 1792 et 1792- 1 du Code Civil, l’article L .124-3 du Code des Assurances 1.

de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner la société Symbiose à payer à monsieur [K] [A] et madame [L] [A] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 février 2025, Madame [K] [G] a assigné la SARL LAIROT PERE & FILS devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE, sur le fondement de l’article 1792 du code civil

des articles 1792 et suivants du code civil.

1792 et suivants et 1240 du code civil, 514-1 et 9 du code de procédure civile, de : A titre liminaire : - juger que la SA AXA FRANCE IARD a été attraite à la présente procédure uniquement es qualité