2021 et avenant du 19 janvier 2022.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2],

des charges dues au 12 mars 2026 les lettres de relance et mises en demeure en date des 7 février 2023, 2 mars 2023, 12 novembre 2024, 2 décembre 2024, la sommation de payer en date du 15 janvier 2025

FILPACK en date du 25 novembre 2024 et déposée le 28 novembre 2024, le tribunal de proximité de Sélestat a rendu à l’encontre de l’E.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14017 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKFB N° PARQUET : 21/1058 N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 10

A titre subsidiaire, elle sollicite la somme de 93.126,00 euros correspondant à 374 jours de rétention du 28 novembre 2021 au 7 décembre 2022, jour de remboursement de la valeur vénale du véhicule.

(130.57/ 1er trim 2020) -1722.49 à compter du 1er avril 2021 (130.69 / 1er trim 2021) -1765.19 euros à compter du 1er avril 2022 (133.93/ 1er trim 2022) - 1826.87 euros à compter du 1er avril 2023(138.61

2020, 30 juin 2021, 8 novembre 2022, 17 octobre 2023 et 23 novembre 2023.

Juin 2021 N° 2020/024307 [1]A.F.P

2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Janvier 2025.

[U] [M] le 2 janvier 2024 ainsi qu’un décompte daté du 20 février 2025 selon lequel M. [U] [M] a cessé de payer son loyer en juillet 2023.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 11 juin 2024.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER

- les charges de copropriété du lot n°13 pour l'année 2022, - l'appel de charges et travaux du 1er trimestre 2024, - les mises en demeure de payer des 7 mai 2021, 9 novembre 2021, 7 février 2022, 3 février

La composition pénale, acceptée par Monsieur [E] le 18 novembre 2022, a été validée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Vienne du 5 janvier 2023.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE La S.C.I.

DFTT - Hospitalisation : Du 06 Janvier 2020 au 09 Janvier 2020 et du 09 Novembre 2020 au 10 Novembre 2020, soit 5 jours DFTP 25% du 01 septembre 2019 au 05 Janvier 2020, puis du 10 Janvier 2020 au

, dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la

2022 dans son entier et à titre subsidiaire annuler plusieurs résolutions de l’assemblée générale du 7 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14018 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKFI N° PARQUET : 21/1052 N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 10