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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
23 avril 2024
entreprises appliquant ces conventions collectives.
Source officielle1/4 social
67f80d5bcf40727a0043bddd
8 avril 2025
8 avril 2025
En vertu de ces arrêtés, sont reconnues représentatives : - dans le périmètre de la convention collective concernant les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés : la Fédération nationale
Source officielleCTX Social
697c3cc7cdc6046d473440bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, il n’est pas contesté qu’aucune révision n’est venue abroger les stipulations de l’article 3.1 de l’accord collectif du 5 mars 2010.
Source officielleÉlection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aux organisations syndicales; La CGT répond que les éléments communiqués par l’employeur ne permettent pas de déterminer les tâches réellement exercées par les salariés, que la convention collective
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
30 avril 2024
En vertu de ces arrêtés, sont reconnues représentatives : - dans le périmètre de la convention collective concernant les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés : la Fédération nationale
Source officielle1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
8 avril 2025
En vertu de ces arrêtés, sont reconnues représentatives : - dans le périmètre de la convention collective concernant les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés : la CGT, la CFDT, la CGT-FO
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Maître CLEMENT BERAUD, avocat au Barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5891
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fond, le chef de redressement n°1 portant sur l'assiette minimum conventionnelle En vertu de l'article R.242-1 du Code de la sécurité sociale et de la loi n°70-7 du 2 janvier
Source officielle1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application de l’article 50 de la convention commune du 4 novembre 1991, cet avantage a été étendu aux salariés « en cas d’utilisation ininterrompue, 4 jours de repos exceptionnels sont octroyés pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En ce qui concerne les frais de déplacement dans le transport routier, l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 conclu en application de l' article 10 de la convention collective nationale de transports
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les ouvriers atteints par le virus (les “cas COVID”à doivent se mettre automatiquement à l’arrêt b.Les ouvriers qui ont été en contact avec une personne atteint par le virus doivent aussi se mettre à l
Source officiellePS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L’article L. 2313-8 du code de travail prévoit que : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ouvrir droit à déduction.
Source officielleServ. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L. 244-2".
Source officielle1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article L.911-2 du même code précise que « les garanties collectives mentionnées à l'article L.911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants
Source officielleContentieux elections pro
6983af1ecdc6046d47ee699e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION L’article L2142-1-1 du Code du travail dispose que : « Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement
Source officielleService des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l’accord selon l’article L.2261-14-1 mais qui peut donner lieu à une dénonciation en application des articles L.2261-9 et suivants, le maintien d’une convention ou d’un accord malgré la disparition
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f80ee3cf40727a0043c679
10 avril 2025
10 avril 2025
Plus précisément, le régime juridique des conventions de forfait se structure autour de 2 axes : le renforcement du contenu de l'accord collectif sur les forfaits annuels en jours ou en heures ; la sécurisation
Source officielle1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.
Source officielleServ. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’article 2 de la circulaire 2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests par les collectivités locales énonce que : « Des dépistages collectifs par des tests antigéniques peuvent être
Source officiellePage 1 sur 8