2019.

a reconnu qu’elle n’est plus redevable que d’un montant de 9 444 euros au titre des cotisations et contributions due pour les années 2008, 2009, 2010, le 4ème trimestre 2011 et l’année 2012, ainsi que

Elle indique en effet que les réorganisations de 2010-2011, 2011-2012, 2012-2015 et 2017-2018 ont engendré des difficultés dans l’exécution de son contrat de travail, augmentant considérablement sa charge

et 3ème trimestre 2010, du 1er trimestre 2011, 2ème trimestre 2011, 3ème trimestre 2011 et 4ème trimestre 2010, de la régularisation 2011, du 4ème trimestre 2011, du 1er trimestre 2012 et 2ème trimestre

en 2011, - 451,0 points en 2012, - 450,7 points en 2013, - 450,4 points en 2014, - 457,4 points en 2015, - 431,5 points en 2016, - 392,2 points en 2017, - 422,6 points en 2018, - 404,5 points

Sur les demandes de créances au profit de Madame [F] Madame [F] expose avoir réglé : - Les échéances du prêt immobilier de 2010 à 2012 puis de 2014 à 2025.

/ 2008 / 2010 / 2015 / 2017/2018/ 2020/2023; - Convocations aux Assemblées générales des années : 2014 / 2015 / 2017 / 2020 / 2021/ 2023; - Etat des dépenses et Annexes SRU des exercices : 2012-2013

, 2013 et 2014, * les avis d'imposition sur ses revenus au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, -dit qu'à défaut, la présente procédure sera radiée ; -réservé les dépens.

Un troisième dégât des eaux est survenu le 5 mai 2016 ayant donné lieu à deux courriers en date des 7 mai 2016 et 10 juillet 2017 aux termes desquels Madame [F] [T] [J] épouse [I] a mis en demeure Monsieur

A ce titre, le Procureur de la République refuse la prise en compte des certificats de scolarité délivrés les 22 mars 2011 pour l’année 2010/2011, 29 novembre 2012 pour l’année 2011/2012, 13 mars 2015

, • 40 points en 2012, • 36 points en 2013, • 36 points en 2014, • 36 points en 2015, • 36 points en 2016, • 72 points en 2017, • 36 points en 2018, • 36 points en 2019, • 36 points en 2020, •

La société APH a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2011.

L'URSSAF a adressé une mise en demeure du 8 juin 2022 tendant au paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ainsi que des majorations

professionnelle du 26/09/2013 au 31/08/2013 et du 30/01/2017au 02/04/2017 ; DFTT : du 26/09/2012 au 04/10/2012, le 31/03/2015 et du 30/01/2017 au 04/02/2017 ; DFTP 50% : du 05/10/2012 au 27/03/2013

vieillesse complémentaire en les fixant à 40 points 2010, 40 points en 2011, 40 points en 2012, 36 points en 2013, 72 points en 2014, 36 points en 2015, 36 points en 2016, 36 points 2017 et 36 points

Monsieur [Q] a été placé en arrêt de travail (« législation AT ») du 08/07/2010 au 31/08/2011 et il ressort des fiches d’aptitude et de visite du médecin du travail en date des 01 et 16/09/2011 et de la

les articles 696, 699, 700 et 789 du code de procédure civile, Vu les baux des 21 octobre 2005, 20 avril 2011 et 4 décembre 2014, Vu les pièces visées, - La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes

, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 02 Octobre 2025, rédigé par ROLQUIN Christelle