480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

et 3ème trimestre 2010, du 1er trimestre 2011, 2ème trimestre 2011, 3ème trimestre 2011 et 4ème trimestre 2010, de la régularisation 2011, du 4ème trimestre 2011, du 1er trimestre 2012 et 2ème trimestre

- Au titre des taxes foncières Monsieur [J] expose avoir réglé, dans le cadre d'un avis à tiers détenteur en date du 09 octobre 2018, l'intégralité des taxes foncières 2015, 2016 et 2017 pour une somme

805 du Code de Procédure Civile.

, 2013 et 2014, * les avis d'imposition sur ses revenus au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, -dit qu'à défaut, la présente procédure sera radiée ; -réservé les dépens.

des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées le 23 avril 2024, feue [G] [P] demande de : Vu l’article 2289 du Code civil, Vu l’article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu

professionnelle du 26/09/2013 au 31/08/2013 et du 30/01/2017au 02/04/2017 ; DFTT : du 26/09/2012 au 04/10/2012, le 31/03/2015 et du 30/01/2017 au 04/02/2017 ; DFTP 50% : du 05/10/2012 au 27/03/2013

700 du code de procédure civile.

réciproque d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

/ 2010 / 2015 / 2017/2018/ 2020/2023; - Convocations aux Assemblées générales des années : 2014 / 2015 / 2017 / 2020 / 2021/ 2023; - Etat des dépenses et Annexes SRU des exercices : 2012-2013 / 2014

L'URSSAF a adressé une mise en demeure du 8 juin 2022 tendant au paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ainsi que des majorations

code civil, le 20 novembre 2015.

S’agissant des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, il prétend avoir résidé sept mois en France de mars à septembre 2015 avant d’être retourné Corée du Sud.

avril 2016 avec effet au 23 octobre 2017 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de Mme [PI] depuis le 1er avril 2016 avec effet

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.