[Z] [S] pour avoir commis des vols au préjudice de son employeur d'une valeur de 7 800 euros. Les parties ont conclu un accord transactionnel le 23 novembre 2023 prévoyant le paiement par M.

E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN

le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [L] [R] expose avoir prêté une somme totale de 23 084 euros à Monsieur [D] [Q] pour la création et le développement de la SARL

A l’audience du 23 avril 2026, Madame [O] sollicite un délai d’un an pour quitter les lieux à compter de la décision à intervenir, outre qu’il ne soit pas fait application de l’article 700 du Code de procédure

Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 23 mai 2026; Dossier N° RG 26/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEF Après avoir, en audience publique, rappelé à

2022-419 du 23 mars 2022, Vu la circulaire en date du 25 mars 2022, Vu les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 et R 3211-34 du Code de la Santé Publique faits et donnés

lieu à statuer sur la demande de rectification d’erreur matérielle, - Condamné la société BTL TRANSPORTS aux dépens d’appel, - Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure

en date du 16 septembre 2023, 23-09-196 en date du 16 septembre 2023 et n°23-10-210 en date du 14 octobre 2023 ?

application des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil ; - DIRE n'y avoir lieu à condamner Madame [J] [P] à une quelconque indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

avec intérêts au taux contractuel (3,90 %) à compter de la mise en demeure du 23 novembre 2023 ; - de condamner Monsieur [X] [Q] au paiement de la somme de I 000 euros, en application de l'article 700

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

Au visa des articles 1103 et suivants du code civil, elle expose avoir signé un contrat en date du 15 juillet 2008 et un avenant en date 23 avril 2010 avec le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3

que serrurier, déménageur, constat d'état des lieux, etc..., -Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

février 2025 et jusqu’à complet paiement de cette somme, - d’ordonner à Madame [Q] d’avoir à procéder à un décompte de charges pour la période de location conformément à l’article 23 de la loi du 6 juillet