700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[U] [K] sera condamné à lui verser la somme de 330 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 5 février 2024, les consorts [D] demandent au visa des articles 331 et 332 du code civil et 66 du code de procédure civile, de « - Surseoir à statuer

développées oralement ; Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur la demande principale L’article L.324-1-1 du code du tourisme, en sa version applicable

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions du code des procédures civiles d’exécution.

[W] à lui payer une indemnité de 3 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de procédure.

Enfin, Mme [X] [P] présente, sur le fondement des articles 1240 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d’exécution, une demande indemnitaire rappelant le caractère alimentaire des créances

Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.

MOTIFS En application de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

[X] entend voir :“Vu les articles L.111-1, L.111-2, L.112-1, L.112-2, L.121-1, L.131-4, L.122-4, L.335-3, L.331-1-3, L.331-1-4 du code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du code civil, Vu

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS En application de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.