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1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66db

2 avril 2025

L’ASEJ se prévaut des dispositions de l'article 333 du Code civil.

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TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

civil et de l’article 143 du code de procédure civile de : a vant dire droit, – ordonner un nouvel examen comparé des prélèvements biologiques de M.

Source officielle

1/5/2 état des personnes

6627fd1642439575e2f7e249

23 avril 2024

code de procédure civile.

Chambre des Référés

67f028db02fc178212f7fc73

3 avril 2025

L'article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

3 avril 2025

L'article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

19 mai 2026

L’article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

1ère Ch-Cab 6 Référés

69745ed2cdc6046d4783d8aa

8 janvier 2026

L’article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc53

3 avril 2025

L'article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

Service des référés

67f0242502fc178212f7e2b9

4 avril 2025

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

8 octobre 2025

L’article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

7 janvier 2026

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

7 janvier 2026

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

17 juillet 2024

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958567

10 octobre 2025

L’article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

Service des référés

69806af6cdc6046d479bb416

6 janvier 2026

MOTIFS Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

1ère chambre - Référés

67eeeb01b848dd6814c63cc6

2 avril 2025

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad0d

1 octobre 2025

331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45048

9 octobre 2024

SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

4 octobre 2024

Enfin en réponse aux moyens opposés par la société GPS, elle expose, d’une part, que les dispositions de l’article 333 du Code de procédure civile, dont elle se prévaut, ne sont pas applicables dans les