€ outre intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2021 capitalisés outre condamnation au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, [Y] [I] qui succombe sera condamné aux dépens.

L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

En application de l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire L’article 405 du code de procédure civile prévoit que les articles 396, 397 et 399 dont applicables au désistement de l’opposition.

L.141-1 et L.141-4 du Code des assurances, Vu les articles 1119 et 1134 du Code civil, Vu l’article 1240 et suivants du Code civil, Vu l’article 394 du Code de Procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur

399 du Code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance, sauf convention contraire; P A R C E S M O T I F S Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

700 du code de procédure civile.

, conformément à l'article L. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 1565 du code de procédure civile dispose : “ L’accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis

 805 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dispositions applicables En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, et

[D] [B] de ses prétentions formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire : - réserver les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

UMR SELECT RETAIL prie le tribunal, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile, de : –lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; –constater que la S.A.S.