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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre cab. D
6a047365cdc6046d4796a6ec
3 avril 2026
3 avril 2026
+ notice : Me Perhirin CE + CCC + notice : Me Miralles CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
(manquement à l’article 43 du cahier des charges),Tableau de chasse falsifié,Défaut d’atteinte des justificatifs du plan de chasse délégué sanglier (manquement aux articles 17.3 et 44.1 du cahier des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c68b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant courrier du 09/02/2021, l’URSSAF de Bretagne a mis en demeure le CCAS de régler la somme de 43 414 €, dont 40 423 € de cotisations et 2 991 € de majorations de retard.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est prévu à l’article 91 du CCG relatif à la procédure de résiliation : « Art. 91.1 CLAUSE RESOLUTOIRE Sauf celles irréversibles, notamment celles visées à l'article 90, alinéas 90.2.1 et 90.2.2 ne
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047253cdc6046d47968780
3 avril 2026
3 avril 2026
: Me David CE + CCC : Me Thoumine CCC : dosssier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE
Source officielleSURENDETTEMENT
6967f2fbcdc6046d47504de8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(LRAR) 1 CCC SELARL [51] (LS) 1 CCC Me [Localité 32] (LS) 1 CCC Me [Localité 35] (LS) 1 CCC BDF (LS) JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal
Source officielleJEX cab 6
65c3d972c432ce7d11a6f133
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5G N° MINUTE : CE à Me LEMKHAIRI CCC à Me KLEIN CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Véronique PIETRI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Véronique PIETRI Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/05628 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEJ5 JUGEMENT DE DEBOUTÉ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [Y] [O] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13ab75782d5f06e41982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient par ailleurs que l’Urssaf n’a pas respecté la procédure de répétition de l’indu en omettant de lui adresser le courrier d’information prévu par l’article R.243-43-4 du code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69768288cdc6046d47b3910f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
II – Sur le respect des formalités de l’article R.243-43-4 du code de la sécurité sociale L’article R.243-43-4 du code de la sécurité sociale, en vigueur au moment du litige, prévoit qu’à l’issue des
Source officielleProcédures orales
68682bf84965b5d9df31e16f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 22/02860 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QY COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SCCV SEIGLIERE 43 sollicite la condamnation de la SAS BTPMP à lui payer la somme de 578.250 euros au titre des pénalités de retard de levée des réserves afférentes aux parkings, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad96e9a46d1f5a76ba60
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00079 N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il insiste sur la lecture conforme des dites conclusions par la CCI d’Aquitaine.
Source officielle2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e6b0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05545 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [C] [N] épouse [L] C/ [X] [P] [L] Pièces délivrées [6] le CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603bf
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS Sur la nullité L’article R. 243-43-3 du code de la sécurité sociale dispose que pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-1, les organismes de recouvrement procèdent à la vérification
Source officielleJEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bacb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YR N° MINUTE : CE à Me ROMAND CCC à Me SOUBRIAN CCC aux parties en LRAR
Source officiellePage 1 sur 10