En l’espèce, la demande visée est fondée sur les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1343-2 du code civil et de condamner la société [1] à payer à Maître [M] [W] la somme de 2 000 €uros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile.

Par suite Madame [T] [W], partie succombant, sera condamnée aux dépens de l’instance et à une indemnité de procédure de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin, Monsieur [J] [D] a réclamé une indemnité de 1800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [14] à lui verser 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.

32-1 du code de procédure civile, condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP une somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive,Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société

699 du code de procédure civile.

, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 16 Décembre 2025, l’affaire

700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 avec distraction à Olivier Hirtzlin-Pinçon, avocat au barreau de Toulouse.

1533 du code de procédure civile, de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

1082 du code de procédure civile et le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.