1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des

Vu les conclusions de la SARL [2], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 114, 117, 515, 696 et 700 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.412

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance ; - dire que les intérêts échus pour une année entière seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - rappeler

 805 du Code de Procédure Civile.

L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

permet à l’établissement de crédit, au visa de l’article 1197 du code civil, de débloquer les fonds.

Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats. GREFFIER : M.

somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens ; - rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de

[Z] [K]”; Faisant application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société civile immobilière 2N IMMO à payer à M.

provisoire de droit au visa des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

de pharmacie comme l'exige l'article L. 5125-35 du code de la santé publique.

1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1374 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DIRE qu’en sa qualité de

Sur les demandes accessoires Partie ayant succombé, la société Hoist sera condamnée aux dépens de l'instance, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- RAPPELER qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit.

[P] [F] sera condamné aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile.