Ainsi, l’article 514 du code de procédure civile dispose : “les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner [E] [U] aux dépens.

, l’article 1231-6 du code civil, les dispositions des articles 10 et 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les dispositions du décret n°67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale

de l'article 700 du code de procédure civile lesquels comprendront notamment les droits et émoluments des actes d’Huissier de Justice, le droit de recouvrement dans le cas de la mise à exécution de la

de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l’article 455 du code de procédure civile.

Ainsi, l’article 514 du code de procédure civile dispose : “les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement

[T] indique avoir subi un préjudice moral justifiant une indemnisation sur le fondement de l’article 1240 du code civil et sollicite un délai de paiement au regard de l’article 1345-5 du même code.

455 du code de procédure civile.

taux légal par application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - condamner solidairement les consorts [...] aux entiers frais et dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignations valant conclusions, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu l’article 44 du Code de procédure civile, Vu les articles 35, 36, 55 et 60 du décret n°67

de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

[W] [R] a été cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), le commissaire de justice instrumentaire n'ayant pu identifier le lieu de son

1965, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, et aux dépens, - les dispenser de toute participation à ces condamnations

700 du Code de Procédure Civile.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.