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1 954 résultats pour « article 56 ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du procureur de la République constituées par l'assignation délivrée le 15 juillet 2024 à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56eacdc6046d477c09bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire Vu les articles

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00eccdc6046d4759c31c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7e7cdc6046d47aefa47

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la Société POINT FORT CONSEIL en date du 17 juillet 2025, - DIRE l’assignation délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL parfaitement valide et respectant les dispositions de l’article

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [D] [Q] constituées par l'assignation délivrée le 26 mars 2024 au procureur de la République, et le bordereau

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [Q] [C] constituées par l'assignation délivrée le 21 juin 2023 au procureur de la République, Vu les dernières

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [U] [P] sollicite du tribunal de : - condamner la SA GMF ASSURANCES à lui payer

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69656ec1cdc6046d47126904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 24 novembre 2025, la société [U] demande au juge de la mise en état au visa des articles 56, 114 et 789 du Code de procédure civile, de l’

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba47

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au juge de la mise en état de : « Vu l’article 56 du code de procédure civile Vu l’assignation Vu le bordereau de communication de pièces du 1 er juillet 2024 CONSTATER LE DÉSISTEMENT de la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67477107159bfc2da50c1836

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société [G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION a conclu devant le juge de la mise en état à la nullité de l'assignation introductive d'instance pour non-respect des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [P] [L] sollicite du tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la

Source officielle