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1 993 résultats pour « article 57 Code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33580

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [W] [C] le 03 avril 2024 ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336b6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [T] [L] le 03 avril 2024 ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336b0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [W] [B] le 03 avril 2024 ; Vu l’absence de réponse audit courrier ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a35289c7662ca335c0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [P

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b2fb6cdc6046d47165357

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 54 du Code de procédure civile selon lequel “[...].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fdcdc6046d476b9a2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2 de ce texte, outre les mentions prescrites par l'article 57 du code de procédure civile, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et elle est accompagnée : « 1º Des pièces que le demandeur

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df77252c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur sa demande principale, elle fait valoir que la lettre recommandée par laquelle l'opposition a été formée n'est pas signée, en violation de l'article 57 du code de procédure civile, de sorte que l'identité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son courrier électronique du 12 mai 2025 joint à la procédure, elle sollicite une dispense de comparution au titre de l’article R. 142-10-4 du Code de la sécurité sociale en précisant s’en remettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a4c21c0e53e790f836

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

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TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article R.442-3 du code des procédures civiles d’exécution précise qu’à peine de nullité, la demande présentée en application de l’article R.442-2, outre les mentions prévues à l’article 57 du code de

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TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de nullité de la requête L’article 57 du code de procédure civile dispose que le demandeur qui saisit une juridiction par requête doit, à peine de nullité de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685039324999a647ade39

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours Sur l’absence de capacité à agir de Monsieur [S] [W] [W] Aux termes de l’article 57 du code de procédure civile : « Lorsqu'elle est formée par le

Source officielle
TJ

Pôle social

68e88ba33ea43407b9fbc74b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1240 du code civil, ° débouter le Docteur [R] [X] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ° débouter en conséquence le Docteur [R] [X] de l'ensemble de ses prétentions

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TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Condamner la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la SARL NERS 57 aux entiers frais et

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TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

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TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UCAR à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69f101e0cdc6046d47e1a55e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 28 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la CPAM du Val-de-Marne

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