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6 568 résultats pour « article 656 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc4264

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 329

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0d4cdc6046d47050d73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par acte délivré à étude selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [D] [A] [G] ne s'est pas présenté, ne s'est pas fait représenter à l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb95cdc6046d47ae1b19

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [M] [O], régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI [H] SOURCE, régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb6cdc6046d47ae1da0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [R] [U], régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [T] [S] épouse [D], régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bdcdc6046d47c26049

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6f8cdc6046d47c24e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6f4cdc6046d47c24e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c136cdc6046d472c0644

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] a été invité à faire délivrer à celle-ci une assignation en application des dispositions de l’article 670-1 du code de procédure civile. Par acte extrajudiciaire en date du 22 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea1ccdc6046d47ae018c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [L] [O], régulièrement assigné selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df5d8cdc6046d47c23449

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df71bcdc6046d47c25177

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8357cdc6046d473bfd5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aaacdc6046d47218a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision A la première audience du 01 décembre 2025, la SA [Adresse 3] a été représentée par son avocat et Madame [E] [T], régulièrement assignée selon les modalités de l’article 656 du code de procédure

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [V], régulièrement convoqué selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aa7cdc6046d472189b6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R433-2 du code des procédures civiles d’exécution).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fca3cdc6046d47af4c9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle