prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction faite au profit de Me Bénédicte Chauffour en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Mme [T] demande finalement

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

[Z] [K], ci-après dénommés “les consorts [G]”, demandent au tribunal, sur le fondement des articles 690, 692 et 1240 du Code civil, des articles L. 131-1 et L. 131-4 du Code des procédures civiles d’exécution

491 et 835 du code de procédure civile, 9 de la loi du 10 juillet 1965, 696, 693 et 694 du code civil, et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : - Condamner Madame [S] [Z] à remettre immédiatement

du [Adresse 10] fonde sa demande sur les articles 697 et suivants du code civil.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

[W] et Mme [S] rappellent que les servitudes de passage qui sont des servitudes discontinues ne peuvent s’acquérir que par titre selon l’article 691 du code civil.

civil Vu les Vu les dispositions de l’article 1188 et suivants du code civil Vu les dispositions de l’article 383 du code de procédure civile Vu l’article 1240 du code civil Retenir l’existence d

L’étude notariale, se fondant sur les articles 693 et 694 du code civil, expose qu’il existe bien une servitude de passage sur le fonds [B] au profit du fonds [T].

, 682 et suivants, 690 et 691 du Code Civil, Vu notamment les articles 696, 700, du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [U] [W], DÉBOUTER purement

700 du code de procédure civile Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mai 2024, au visa des dispositions des articles 686 688 689 691 682 684 et 1240 du code civil, la SCI AQUITAINE CSC demande

, avocat aux offres de droit qui le requiert conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ".

Il souligne que les conditions des articles 692, 693 et 694 du code civil sont ainsi vérifiées.

Les modes d’établissement des servitudes sont précisés aux articles 690 à 692 du code civil aux termes desquels les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente

fondées sur le dol, les époux [L] se fondent sur l’article 1137 du code civil.

700 du Code de procédure civile.