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57 411 résultats pour « article 700 condamner l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; Condamner le Docteur [L], le Docteur [Z], L’EQUITE, et la CLINIQUE DE [Localité 12] in solidum au versement à Madame [P] [Y] d’une somme de 1.000 Monsieur [K] [Y], au titre de l’article 700 ; Condamner

Source officielle

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TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'il n'y a pas lieu à dépens ni à article 700 ;Condamner HOIST FINANCE au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6974e0a1cdc6046d479019f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700, - Condamner Monsieur [T] à payer au Crédit Agricole 1.500 € au titre de l’article 700, - Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c00cdc6046d4772100b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

in solidum Monsieur [U] [L] et la société MATMUT à lui payer la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; IV. condamner in solidum Monsieur [U] [L] et la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5b3cdc6046d47056f7f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le même à leur payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 ;CONDAMNER Monsieur [J] aux entiers dépens de l’instance, Elles exposent que le délai de prescription au

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d1dcdcdc6046d475330b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

700 mais maintient sa demande de condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANCE IARD et Monsieur [T] [Q] [R] ([F] DIAGNOSTIC) au titre de l’article 700 ; CONDAMNER la SCI [Adresse 1] aux dépens.».

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5fcdc6046d472082b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 ; Qu'enfin, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b36cdc6046d47142df8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l’article 700. - condamner Monsieur, [L], [N] et la Société SCEV DE LA MAIN D’OR aux entiers dépens .

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696415cf5112d8edd058351

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

700, - Condamner Madame [E] à payer au garage DELMAERE la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6902646e748a422ad965961d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBOUTER Madame [S] de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande d'article 700.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

700, - condamner Mme [V] ou tous autres succommbants à régler à la SCP SAVOURE NOTAIRES la somme de 3000 euros par application de l’article 700 outre les dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f626d34da2cbdce1249

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [I] à payer au bailleur 960 euros au titre de l'article 700 ; -condamner Madame [I] aux entiers dépens de l'instance incluant les frais de commandement de payer et le coût des dénonces faites

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f08

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la compagnie AXA FRANCE IARD à leur verser un article 700, CONDAMNER la société SCI [T] à payer à la compagnie AXA FRANCE IARD la somme 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756868

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La CPAM des Bouches-du-Rhône sera en conséquence condamnée à payer les dépens et à verser à [Z] [Y] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[U] et Mme [V] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [P] à verser à la SOCAF la somme de 3.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619779c1b7735881a7be4d2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'occupation, dont un décompte actualisé sera produit à l'audience, -condamner Madame [W] [P] à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 1200 € au titre de l'article 700, -condamner Madame [W] [P]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be67ac64531385b026093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la société URETEK à payer à Monsieur et Madame [R] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC,CONDAMNER la société URETEK en tous les dépens, en ce compris les frais de constats d’huissier et

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243802fc178212f7e522

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et intérêts pour procédure abusive ; - CONDAMNER Monsieur [J] [S] à verser à Madame [M] [X] une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 ; - CONDAMNER Monsieur [J] [S] aux entiers dépens de l’incident

Source officielle