700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, " Condamner Madame [O] [U] aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer et la présente assignation.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - renvoyé l’affaire à la mise en état.

conforme en application des articles 1166 et 1231 –1 du Code civil.

[P] [Q] et Mme [I] [F] une somme qu'il est équitable de fixer à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.