700 du Code de procédure civile et aux dépens, en ceux compris les frais d'exécution.

700 du code de procédure civile formée par Madame [N] [V], DIT que les dépens seront supportés par moitié entre les parties, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE qu'il appartient au

700 du code de procédure civile, - débouté la SCI [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile formée à l'encontre de la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE, - condamné in solidum

700 du CPC, - Condamner Monsieur [X] [F] [T] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner en

L'équité commande de laisser les frais irrépétibles à la charge du bailleur et de ne pas faire droit à la demande d’article 700 du code de procédure civile formée au nom du bailleur.

Par conséquent, la demande reconventionnelle formée par l’Association CYCLO CLUB [Localité 5] au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

À l’audience du e juin 2025, monsieur [T] [M] et monsieur [D] [U] ne sont pas opposés à la résiliation du bail mais contestent la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par

450 du code de procédure civile.

Elle demande en outre la condamnation de Monsieur [X] [I] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.

450 du code de procédure civile.

À l’audience, elle renonce à sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

À l’audience, elle renonce à sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

À l’audience, elle renonce à sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

la société CIFD la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

La société MIC Insurance Company sera déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile formée à l’encontre de M. [N].

700 du code de procédure civile et aux dépens.

À l’audience, elle renonce à sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile; * des dépens en ce compris le coût des actes depuis le commandement de payer.