Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;Condamner également in solidum Monsieur [S] [C] et Madame [G] [C] aux entiers frais et dépens de l’instance ainsi qu’à ceux afférents à la procédure d’injonction de payer

sur l’indemnisation définitive de son préjudice et 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

[F] (locataire) au paiement de la somme de 1 532 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner également M. [F] (locataire) aux dépens,Ordonner l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En défense, la SARL [Z] conclut au débouté de la prétention et demande au juge des référés de condamner la demanderesse à lui payer la somme de 3500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; • Condamner également la société [B] [G] aux dépens de l’instance ; Elle fait valoir que : - le couvreur qui a procédé au ramonage a constaté des désordres affectant

700 du code de procédure civile.

1641 et suivants du code civil laissent à l’acquéreur le choix d’exercer une action estimatoire ou rédhibitoire ; qu’il ne peut être reproché à la demanderesse de solliciter celle dernière, tendant à

2305 alinéa 3 du code civil, - 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.