700 du Code de Procédure Civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - allouer à la société BEST AUTOMOBILES la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, A titre infiniment subsidiaire, - limiter dans

L112-6 du code des assurances, vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, vu les articles 514 et 521 du Code de procédure civile et vu le rapport d’expertise, Sur les préjudices matériels

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Allouer à la société MCA 2 MARCEAU : - à titre principal un moratoire de 23 mois pour s’acquitter au cours du 24 ème

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile; L’équité, eu égard à la position économique respective des parties ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

En l'espèce, au regard des considérations précédentes, il est équitable, au bénéfice de la partie requérante, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile d'allouer au titre

700 du code de procédure civile.

DUCROS ;lui allouer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;statuer ce que de droit sur les dépens.

[B] [M] de sa demande formée hauteur de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Allouer à M.

L’équité commande de faire droit à la demande sur le fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau code procédure civile et d’allouer la somme de 1.000 euros au syndicat de copropriété.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.