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Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bf

10 janvier 2025

civil et notamment son article 1240 ; Vu le code de procédure civile et notamment ses article 689 et 700 ; ➢ ANNULER la sanction de radiation à l’égard de Messieurs [H] [S], [F] [S] et [V] [N] comme

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TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

du devis n° 699, sous forme de provision ; - voir condamner la SAS GARES CONCEPT à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - voir condamner la société

Source officielle

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

20 décembre 2023

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

21 décembre 2023

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

21 mai 2026

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

15 décembre 2023

805 du Code de Procédure Civile.

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

19 mai 2026

[U] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] à payer à M. [H] la somme de 3 000 euros à ce titre.

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

7 avril 2026

, - l’imputation des paiements sur le capital, - la condamnation de la SAS Z Comme à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

8 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

22 décembre 2023

805 du Code de Procédure Civile.

Première Chambre

6a10aad9cdc6046d479bb0a4

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

4ème chambre 2ème section

69c5a285cdc6046d471605e3

26 mars 2026

122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

8 octobre 2025

Elle réclame en tout état de cause la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

20 mai 2026

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

8 avril 2026

de la saisie-attribution ; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

10 avril 2026

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

PPEP Civil

69dffeaecdc6046d476049ed

10 avril 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

9 avril 2026

articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

20 mai 2026

[Z] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur le fondement des articles 1240 et 1302-1 du code civil, la SA MMA IARD soutient que M.