700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

700 du Code de procédure civile.

834 et suivants du Code de procédure civile, de l’article 145 du Code de procédure civile et de l’article 700 du Code de procédure civile aux fins de voir : - JUGER que seul Monsieur [T] [Q] est maître

700 du code de procédure civile, - condamner [Q] [V] aux dépens.

En application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, [M] [G] sera condamné à payer à [Q] [G] épouse [O] la somme de 2000 euros.

1240 du Code civil En tout état de cause Condamner Monsieur [S] [W] à verser à la SCI MARIDI, la somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [S] [W] aux entiers

700 du code de procédure civile au stade du présent incident.

700 du code de procédure civile ainsi que les frais non accompagnés de pièces justificatives suffisantes.

Les demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Réserver les dépens, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures de la demanderesse pour plus ample exposé de ses

700 du code de procédure civile ainsi que les frais non accompagnés de pièces justificatives suffisantes.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

* Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

l'exige l'article 1360 du code de procédure civile.