application de l’article 696 du code de procédure civile.

La demande des consorts [V]-[C], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.

La demande de la Sci Ti, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.

700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [R] en tous les dépens.

[F], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, une somme de 1.500 euros.

700 du Code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

sens de l’article 446-2 du code de procédure civile.

[I] sera également condamné à payer, au titre de l’article 700 du code de procédure civile : - une somme de 1.500 euros, à M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’ aux entiers frais et dépens de l’ instance.

700 du code de procédure civile Quant à la CPAM DE LA MANCHE, représentée, elle a sollicité, à titre principal, la confirmation du taux d’IPP global à 25% et à titre subsidiaire, une consultation médicale

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et