[Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

du code de procédure civile.

les recouvrir conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entier dépens.

[U] [F] à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M. [U] [F] aux entiers dépens.Elle soutient que l’intérêt légitime de M.

la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 481-1 du code de procédure civile (décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019) relatif à la procédure accélérée au fond, Vu l’article 467 du code de procédure civile, selon

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

le loyer, et avec intérêts de droit ;Condamner Monsieur [T] [W] à payer à la SCI [N] [F] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure avec intérêts au taux légal en application de

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

[F], la SAS Prestige Auto et la SARL Entraigues contrôle à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront les frais d’expertise

1760 du code civil ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre provisionnel, au paiement d’une somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre

En application de l'article 700 du code de procédure civile, l’équité commande de condamner Mme [C] [K] épouse [F] à payer à la SASU [B] [G] la somme de 800 euros.

, en vertu des articles L. 153-1 et L. 153-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] [O] aux dépens.

700 du Code de procédure civile

[F] [O] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.