de ses demandes, – condamner Monsieur [Q] [J] à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et de la compagnie ALLIANZ IARD à leur régler des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.».

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par conclusions visées à l’audience, Monsieur [F] a maintenu ses demandes outre la demande en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de l’article 700 alinéa 2 du code de procédure

Sur la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux entiers dépens.”

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.