[E] [B] et Mme [A] [B] à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens À l’audience du 3 mars 2026, les parties ont développé

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de la S.A.S ACTION LOGEMENT par lesquelles elle a demandé de - débouter M.

[O] [W] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

[U] et Mme [D] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens - dire que le présent jugement est exécutoire de droit.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’incident, avec distraction au profit de Maître Caroline BEAUD.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de la SA BELVEDIA par lesquelles elle a demandé de - à titre principal, débouter M.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

du 31 décembre 2024 Le condamner à payer 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

sur l’indemnisation définitive de son préjudice et 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.