voir : Vu les articles 1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378

en applications de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne la société Nergitech aux dépens.

En défense, la SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION, également représentée par son avocat, demande : VU les articles L213-4-2 à L213-4-8 du Code de l’organisation judiciaire VU l’article 75 du Code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - Condamner Mme [O] [D] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [C] [Z] et à Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

et 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Juger que le montant de la prestation s’élève à 700 euros HT mensuel,Condamner par provision le syndicat

Vu l’article 696 et 700 du code de procédure civile ; La société à responsabilité limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS succombant, il conviendra de la condamner aux entiers dépens de l’instance et à payer à

700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [S] [P] [I] aux dépens.

condamnation de la société Bercing à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le défendeur sera donc condamné au paiement d’une somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

de l'article 699 du Code de Procédure Civile ".

MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle conclut au rejet de la demande de provision et réclame la condamnation des consorts [Q] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter