- la condamner à payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civle, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - dire et juger que les frais exposés par le syndicat des

L. 421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

1343-2 du Code civil ; - condamne Madame [U] [T] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procedure civle et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile,condamner les mêmes aux entiers dépens.

[K] à payer au Crédit Agricole la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M.

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

de l’article 699 du code de procédure civile.

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

450 du code de procédure civile.

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

Elle vise les dispositions de l’article L.145-41 du Code de commerce, 700 et 832 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil.

article 700 du code de procédure civile.