d'appel - condamné la SAS DKR PARTICIPATIONS au paiement des entiers dépens exposés en appel - débouté la SAS DKR PARTICIPATIONS de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

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Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Selon l’article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du code de procédure civile

, ce n'est pas en cette qualité qu'ils agissent, - Condamner Madame et Monsieur [V] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Juger que

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

;De condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE à payer à Monsieur [L] [Y] la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile pour la procédure d’appel; - Rejeté toute autre demande, - Condamné la société NORMANDE DE MANUTENTION aux dépens d’appel.

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens, incluant le coût des constats d'huissier des 16 août 2016 et 29 septembre 2018, - ordonné un sursis à statuer sur les demandes relatives à l'élagage des

700 du Code de procédure civile et, à titre infiniment subsidiaire, la réduire à de plus justes proportions, - de condamner monsieur [W] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code

* Sur les dépens et sur l'application de l’article 700 du code de procédure civile Les causes du commandement de payer n’ayant pas été réglées, contraignant la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING à

;De condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

;De condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE à payer à Monsieur [N] [F] la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens