[W] [B], outre aux dépens, à lui verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par mention en cote du dossier et en vertu de l’article 82-1 du code de procédure civile, le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg s’est déclaré incompétent et a transmis la procédure à la 11ème

455 du code de procédure civile.

[I] [G] à lui payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de constat.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner Monsieur [I] [Y] aux entiers frais et dépens,dire qu’il n’y a lieu d’écarter le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

l’article L.111-8 du code des procédures civiles d’exécution

450 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

solidum Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [S] au paiement d’une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance, y compris le coût du commandement

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Les époux [G] ont également été condamnés in solidum au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au demandeur, outre les dépens de l'instance.

Madame [R] [W] sera également condamnée à payer à la société ACTIVE ASSURANCES la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

700 du Code de procédure civile : 1.000 €.

450 du Code de Procédure Civile.